Glossaire
Gains de change (fortune privée)
Des gains de change dans la fortune privée apparaissent lorsque des actifs privés libellés en devise étrangère, par exemple un compte en devise étrangère ou des titres libellés en monnaie étrangère, prennent de la valeur en raison de la variation des cours de change. En Suisse, de tels gains sont en principe considérés comme un gain en capital privé exonéré d'impôt selon l'art. 16 al. 3 LIFD. Ils ne deviennent imposables que si l'activité sous-jacente relève du commerce professionnel de titres ou d'une activité lucrative indépendante, les actifs relevant alors de la fortune commerciale.
En bref
Les gains de change sur des actifs privés sont exonérés de l'impôt sur le revenu en tant que gain en capital privé (art. 16 al. 3 LIFD).
La condition est qu'il s'agisse de fortune privée : si l'activité est qualifiée de commerce professionnel de titres, il y a fortune commerciale et le gain devient imposable.
Seul le gain de change proprement dit est exonéré ; les revenus courants tels que les intérêts de placements en devises restent imposables au titre du revenu.
À l'inverse, les pertes de change dans la fortune privée ne sont pas déductibles fiscalement.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Steuern (privat)Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)