Conditions générales

I. Champ d'application

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales entre Everon AG, Gartenstrasse 17, 8002 Zurich (ci-après « Everon ») et ses clients (ci-après « Client »). Elles régissent en particulier l'utilisation de la plateforme numérique et des services fournis par son intermédiaire.

2. Modifications

Everon se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications sont communiquées au Client par écrit ou sous forme électronique. Si le Client ne s'oppose pas aux CG modifiées dans un délai de 30 jours à compter de leur remise, celles-ci sont réputées acceptées.

3. Prévalence

En cas de contradictions entre les présentes CG et des conventions contractuelles individuelles, les conventions individuelles prévalent.

II. Contenu du contrat

1. Prestations

Everon fournit des prestations de gestion de fortune conformément au mandat de gestion conclu avec le Client. L'étendue des prestations est régie par le mandat correspondant et le profil d'investissement choisi.

2. Plateforme numérique

Everon met à disposition du Client une plateforme numérique (application et/ou application web) permettant au Client de consulter son portefeuille et de communiquer avec Everon. L'accès à la plateforme est personnel et incessible.

3. Communication

La communication entre Everon et le Client se fait en règle générale via la plateforme numérique, par e-mail ou par voie postale. Le Client est responsable de la fourniture et de la mise à jour de ses coordonnées.

4. Prestataires tiers

Everon collabore avec des banques dépositaires et d'autres prestataires tiers pour fournir ses services. Les avoirs des Clients sont déposés auprès de banques dépositaires réglementées et sont séparés du patrimoine d'Everon. Les conditions générales propres aux banques dépositaires s'appliquent à leurs prestations.

III. Obligations du Client

1. Obligation d'information

Le Client est tenu de fournir à Everon, de manière complète et exacte, toutes les informations nécessaires à la fourniture des prestations. Les modifications de sa situation personnelle ou financière doivent être communiquées sans délai à Everon.

2. Données d'accès

Le Client est responsable de la garde sûre de ses données d'accès à la plateforme numérique. Il doit s'assurer que des tiers n'y ont pas accès. En cas de soupçon d'accès non autorisé, le Client doit informer Everon sans délai.

3. Obligations fiscales

Le Client est seul responsable de l'accomplissement de ses obligations fiscales. Everon ne fournit pas de services de conseil fiscal.

IV. Responsabilité

1. Limitation de responsabilité

Everon n'est responsable des dommages qu'en cas d'intention et de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

2. Risques d'investissement

Le Client prend acte du fait que les placements sur les marchés financiers comportent des risques et que la valeur des placements peut fluctuer. Everon ne garantit pas le succès de la gestion de fortune ni un rendement particulier.

3. Disponibilité de la plateforme

Everon s'efforce d'assurer une grande disponibilité de la plateforme numérique, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Everon n'est pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme.

4. Prestataires tiers

Everon n'est pas responsable des actes ou omissions des banques dépositaires ou d'autres prestataires tiers, à moins qu'Everon ne les ait pas choisis ou surveillés avec la diligence requise.

V. Résiliation

1. Résiliation ordinaire

Les deux parties peuvent résilier la relation contractuelle moyennant le respect du délai de résiliation fixé dans le mandat de gestion. La résiliation doit être faite par écrit.

2. Résiliation extraordinaire

Les deux parties se réservent le droit de résilier la relation contractuelle sans préavis pour de justes motifs. Un juste motif existe notamment en cas de violation substantielle du contrat, d'insolvabilité ou de suspicion d'actes illicites.

3. Conséquences de la résiliation

À la fin de la relation contractuelle, Everon procédera à la liquidation ordonnée du mandat de gestion. Le Client sera invité à donner ses instructions pour le transfert de ses avoirs. Les présentes CG continuent de s'appliquer jusqu'à l'achèvement de la liquidation.

VI. Dispositions finales

1. Droit applicable

Les présentes CG et l'ensemble de la relation contractuelle entre Everon et le Client sont soumis au droit suisse.

2. For

Le for exclusif est Zurich, Suisse, sous réserve des fors légaux impératifs.

3. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du but économique de la disposition nulle.

4. Forme écrite

Toute modification et tout complément aux présentes CG exige la forme écrite. Cela vaut également pour l'abrogation de cette clause de forme écrite.