Informations clients FIDLEG
En vertu des dispositions légales de l’art. 8 ss. de la Loi sur les services financiers (FIDLEG), un aperçu de la société Everon AG (ci-après dénommée « l’institution financière ») ainsi que de ses services est présenté ci-dessous.
A. Informations sur l’entreprise
Adresse
Gartenstrasse 17
8002 Zürich
téléphone: +41 44 545 08 10
E-Mail: info@everon.swiss
site web: www.everon.swiss
L’institution financière a été fondée le 01.07.2019.
Autorité de surveillance et société de révision
Avec la nouvelle loi sur les institutions financières (FINIG), tous les instituts financiers doivent obtenir une autorisation de la FINMA pour exercer leur activité professionnelle en tant que gestionnaires de fortune. Le délai de soumission des demandes a expiré à la fin de l’année 2022. L’institution financière a reçu l’autorisation le 17.03.2023 et est supervisée par l’organisation de surveillance FINcontrol Suisse AG. L’institution financière est également auditée par la société de révision Grant Thornton AG, tant sur le plan réglementaire que sur le plan des obligations légales. L’adresse de l’organisation de surveillance FINcontrol Suisse AG et de la société de révision Grant Thornton AG est indiquée ci-dessous.
FINcontrol Suisse AG
c/o VQF Association pour la garantie de la qualité des services financiers
General-Guisan-Strasse 6
6300 Zug
téléphone:+41 767 36 00
site web: www.fincontrol.ch
Grant Thornton AG
Claridenstrasse 35
8027 Zürich
téléphone: +41 43 960 71 71
site web: www.grantthornton.ch
médiateur
L’institution financière est affiliée à l’ombudsman indépendant et reconnu par le Département fédéral des finances, l’Ombudsman des services financiers Suisse (FINOS). Les différends concernant les revendications juridiques entre les clients et l’institution financière doivent être réglés, dans la mesure du possible, dans le cadre d’une procédure de médiation par l’ombudsman. L’adresse de l’Ombudsman des services financiers Suisse (FINOS) est indiquée ci-dessous.
Ombudsman des services financiers Suisse (FINOS)
Talstrassse 20 (1er étage)
8001 Zürich
Téléphone: +41 (0)44 552 08 00
E-Mail: info@finos.ch
site web: www.finos.ch
B. Informations sur les services financiers offerts
L’institution financière fournit des services de gestion de patrimoine pour ses clientes et clients sur la base d’un contrat de gestion de patrimoine conclu avec le client, conformément à l’art. 3 lit. c, ch. 3 FIDLEG. L’institution financière gère le patrimoine des clientes et clients en leur nom, pour leur compte et à leurs risques, sur la base d’une procuration limitée aux actes de gestion auprès de la banque dépositaire respective. L’institution financière gère le patrimoine dans le cadre de la stratégie d’investissement convenue et de toute restriction d’investissement, à sa propre discrétion et sans consulter les clientes et clients. De plus, l’institution financière fournit des services de gestion de patrimoine dans le domaine des fonds de prévoyance.
L’institution financière ne fournit pas de conseil en matière d’investissement concernant les instruments financiers conformément à l’art. 3 lit. c, ch. 4 FIDLEG.
L’institution financière dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice des services mentionnés ci-dessus.
C. Segmentation de la clientèle
Les prestataires de services financiers doivent classer leurs clientes et clients dans un segment de clientèle défini par la loi. La loi sur les services financiers prévoit les segments suivants : «clients privés», «clients professionnels» et «clients institutionnels».
Conformément à l’art. 4, al. 7 FIDLEG, l’institution financière traite toutes ses clientes et tous ses clients en tant que clients privés, leur accordant ainsi le plus haut niveau de protection des investisseurs.
D. Informations sur les risques et les coûts
Risques généraux liés au commerce des instruments financiers
Les services de gestion de patrimoine comportent des risques financiers. L’institution financière remet à toutes ses clientes et à tous ses clients la brochure « Risques liés à la négociation d’instruments financiers » avant la conclusion du contrat. Celle-ci peut également être consultée sur le site www.swissbanking.org.
De plus, l’institution financière fournit des services financiers dans le domaine des fonds de prévoyance.
Pour toute question éventuelle ou complémentaire, les clients de l’institution financière peuvent à tout moment s’adresser à leur conseiller clientèle.
Risques liés au service offert
La gestion de patrimoine par l’institution financière est basée sur le profil d’investissement qui est établi au début de la relation d’affaires. Sur la base de ce profil d’investissement, l’institution financière propose aux clientes et clients une stratégie d’investissement.
Pour déterminer le profil de risque, les clientes et clients répondent à des questions concernant leur objectif d’investissement, la durée de l’investissement, leur appétence et leur capacité de prise de risque, leurs connaissances financières ainsi que leur expérience avec différents produits d’investissement. L’institution financière utilise un algorithme pour pondérer les réponses et en déduire une stratégie d’investissement appropriée.
L’adéquation de la stratégie d’investissement recommandée dépend donc largement des informations fournies. Des informations incorrectes ou incomplètes de la part des clientes et clients peuvent entraîner une distorsion du résultat et des recommandations inappropriées. Les clientes et clients peuvent suivre la stratégie d’investissement proposée par l’institution financière ou choisir une autre stratégie d’investissement. Si les clientes et clients choisissent une stratégie d’investissement différente de la recommandation, l’institution financière les déconseille explicitement, car cela peut entraîner des risques de perte accrus.
La stratégie d’investissement choisie par les clientes et clients et convenue avec le gestionnaire de patrimoine comporte différents risques. Ces risques sont entièrement supportés par les clientes et clients. Une présentation complète et une information sur les risques sont fournies avant l’accord sur la stratégie d’investissement. L’institution financière ne garantit ni rendement ni succès dans le cadre de l’activité d’investissement. Le service de gestion de patrimoine peut donc entraîner une augmentation de la valeur, mais aussi une perte de valeur. Le risque que les instruments financiers du portefeuille perdent de la valeur peut varier selon l’instrument financier et est entièrement supporté par les clientes et clients.
Informations sur les coûts
Pour les services rendus, des honoraires sont facturés, généralement basés sur les actifs sous gestion et/ou sur une base de performance. Pour des informations plus détaillées, il convient de se référer aux contrats de gestion de patrimoine correspondants.
E. Informations sur les liens avec des tiers
Dans le cadre des services financiers offerts par l’institution financière, il peut exister des liens économiques avec des tiers. La réception de paiements de tiers ainsi que leur traitement sont détaillés et régis de manière exhaustive dans les contrats de gestion de patrimoine.
F. Informations sur l’offre de marché prise en compte
L’institution financière adopte généralement une approche « open universe » et s’efforce de faire le meilleur choix pour le client lors de la sélection des instruments financiers.